Accessibilité
La commune de Preuilly s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site preuilly18.fr.
État de conformité
Le site preuilly18.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Utopia révèle que 97 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés : 63 critères conformes et 2 critères non conformes sur 65 critères applicables.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Galerie photos (critère 1.1) : une partie des photos de la galerie n’a pas encore d’alternative textuelle décrivant l’image. Les descriptions sont en cours de rédaction.
- Documents PDF (critère 13.3) : les comptes rendus de séances du conseil municipal de 2026, les bulletins communaux de 2021 à 2026 et le calendrier de collecte des déchets 2026 ne sont pas des PDF accessibles. Une version accessible de ces documents peut vous être transmise sur demande (voir « Retour d’information et contact »). La délibération n° 2026-35 du 5 juin 2026 et l’arrêté n° 2024-26 relatif aux nuisances sonores disposent d’une version texte sur le site.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les bulletins communaux de 2011, 2013 et 2015, documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 et non nécessaires à l’accomplissement d’une démarche.
- Les sites externes vers lesquels pointent certains liens (services de l’État, organismes partenaires).
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 7 novembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
- Google Chrome, version récente, sur ordinateur, avec des largeurs d’affichage de 1340, 375 et 320 pixels
- Navigation au clavier seul
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Ara, outil d’audit RGAA de la direction interministérielle du numérique
- Validateur HTML du W3C (validator.w3.org/nu)
- Outils de développement du navigateur (inspection du code, mesure des contrastes, simulation des petits écrans)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Nous contacter
- Mentions légales
- Accessibilité
- Plan du site
- Résultats de recherche
- Mairie
- Conseil municipal
- Actes administratifs
- Budget
- Bulletin communal
- PLU / Cadastre
- Mes démarches
- Collecte des déchets ménagers
- Annuaire des associations
- Salle des fêtes
- Histoire
- Galerie photos
- Actualité : travaux de la salle des fêtes
- Événement : marché de Noël
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Formulaire : nous contacter
- Téléphone : 02 48 51 30 08
- Courriel : mairie@preuilly18.fr
- Adresse : Mairie de Preuilly, 1 route de Jacques au Bois, 18120 Preuilly
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- appeler le 09 69 39 00 00 ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

